Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Objet Les présentes CGV régissent les ventes de fichiers numériques (impressions d'art) réalisées sur le site SOW par Catherine ARCO, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 495 375 222 00041.

Article 2 — Produits Les produits proposés sont des fichiers numériques téléchargeables (prints d'art côtier). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la page produit correspondante (format, résolution, usage).

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. SOW bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — TVA non applicable. Les prix sont affichés dans la devise du marché du client.

Article 4 — Commande et paiement La commande est validée après paiement complet. Le paiement est sécurisé via Shopify Payments.

Article 5 — Livraison Le fichier numérique est mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, via un lien de téléchargement envoyé par email.

Article 6 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client. En passant commande, le client reconnaît expressément renoncer à ce droit.

Article 7 — Propriété intellectuelle Les fichiers vendus sont destinés à un usage personnel uniquement. Toute reproduction, revente ou diffusion commerciale est strictement interdite.

Article 8 — Litiges En cas de litige, le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Le client peut également recourir au médiateur de la consommation : CM2C ou Medicys.

Contact : sow-prints@outlook.com